Conditions Générales de Vente
Article 1 – Adhésion aux Conditions Générales
Toute achat de matériel photographique auprès d’ANIMAPHOT France, d'une borne photo et ou d’accessoires photo implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. De même, toute utilisation, même partielle du matériel livré, vaut acceptation de la part du client, des présentes conditions. ANIMAPHOT France reste propriétaire du matériel jusqu’au complet paiement de la facture par le client.
Article 2 – Commandes
Les commandes doivent être passées par le client par écrit et sont considérées fermes et définitives à réception du bon de commande ou du devis signé. Elles ne sont prises en compte officiellement qu’après versement d’un acompte pour 30 % du montant
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sont affichés Hors Taxes sur la dernière liste de prix en vigueur.
Article 4 – Règlement
Toutes nos factures sont dues à réception du matériel : aucune réception de chèque, lettre de change ou effet n'est réputée constituer un paiement tant que la société ANIMAPHOT France n'a pas encaissé l'intégralité de la somme due. Pour les collectivités le règlement doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours après la date de facturation. En cas de non-respect des délais de paiement tels que décrits ci-dessus, les frais de recouvrement seront à la charge du client. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'intérêts de retard calculés au prorata temporis par application d'une fois et demi le taux d'intérêt légal et entraînera l'exigibilité de la totalité des créances non encore échues.
Article 5 - Annulation
Toute annulation de commande, quelle qu’en soit la cause et moins de 2 semaines avant la date de livraison du matériel, entraînera l’exigibilité de la totalité du prix de la commande.
Article 6 - Livraison / Formation
ANIMAPHOT France expédie gratuitement le matériel chez le client qui devra préciser tous les éléments nécessaires à la livraison (adresse précise, date et heure de livraison, noms des contacts, téléphones). Le client doit être présent lors de la livraison des matériels. En cas d’absence du client lors de la livraison du matériel, le bon de transport aura valeur de pièce justificative et seules les éventuelles constatations portées par le client sur ce bon feront foi. La formation se fera à distance par téléphone au jour et à l’heure de rendez-vous fixés entre ANIMAPHOT France et le client. Si le client a passé commande auprès d’un Concessionnaire régional c’est celui-ci qui se chargera de la livraison/formation sur site.
Article 7 – État du matériel, garantie et assistance
Le matériel livré est réputé être en bon état de fonctionnement et posséder les caractéristiques définies sur les documentations d’ANIMAPHOT France. Lors du contrôle du matériel par le client à réception, il peut être aidé par la Hot Line ANIMAPHOT France ou par le Concessionnaire régional. Le matériel est garanti 2 ans hors pièces d’usures (lampes, tête thermique imprimante). ANIMAPHOT France procède par échange standard de l’élément défaillant en cas de problème durant cette période. L’échange est déclenché par la hotline ANIMAPHOT France qui, après diagnostic, fait expédier le matériel concerné. Le client est chargé de renvoyer le matériel défectueux avec le même emballage que celui reçu. Une hotline est mise à disposition du client sous garanti par ANIMAPHOT France. Elle est disponible les jours ouvrables de 9h à 12 h et de 14h à 18 h et les samedi, dimanche et jours fériés par un contact SMS durant les mêmes horaires.
Article 8 – Obligations du client \ Responsabilité \ Préjudice Responsabilité
Le Client certifie être apte à utiliser le matériel acheté. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au dit matériel. Le matériel doit être assuré par le client et ANIMAPHOT France ne saurait être reconnu responsable en cas de détérioration, incendie ou casse de celui-ci sur site ou pendant un transport. De même ANIMAPHOT France ne pourra être tenu responsable de tout dommage tel que perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel.
Article 9 – Propriété intellectuelle et confidentialité
Les équipements logiciels, documentations d’utilisation ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature communiqués au client doivent rester confidentiels et sont la propriété intellectuelle d’ANIMAPHOT France. ANIMAPHOT France se réserve le droit de citer ses clients à titre de référenc, dans le but de promouvoir son activité.
Article 10 – Litiges et Loi applicable
Les présentes conditions générales et les conditions particulières avec lesquelles elles forment un tout indivisible sont régies par la Loi Française. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Montpellier
Pour valoir ce que de droit.
Michel DUCOS - Président ANIMAPHOT France