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Mentions légales

Article 1 – Edition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.animaphot.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : ANIMAPHOT FRANCE
Contact : animaphot.france@gmail.com - 0683750104 - 9 AV ROGER SALENGRO 34590 MARSILLARGUES.

Identification de l'entreprise : ANIMAPHOT FRANCE, SASU au capital social de 6280€
SIREN : 817837032
RCS ou RM : Montpellier B 817 837 032
Adresse postale : 9 AV ROGER SALENGRO 34590 MARSILLARGUES

Directeur de la publication : Michel DUCOS - Contact : animaphot.france@gmail.com

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Michel DUCOS - animaphot.france@gmail.com

Article 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

ANIMAPHOT FRANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ANIMAPHOT FRANCE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3 – Limitations de responsabilité

ANIMAPHOT FRANCE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.animaphot.fr.

ANIMAPHOT FRANCE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.animaphot.fr.

ANIMAPHOT FRANCE s’engage à sécuriser au mieux le site www.animaphot.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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